S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie

Texte complet
72. Un espace libre horizontal d’au moins 150 mm doit exister entre les chargeuses mécaniques des fours à sole qui se déplacent et tout objet fixe.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 20, a. 72.